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\( \def\WIPO{World Intellectual Property Organisation} \)
Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
2019
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Details

Title
Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.
Variant Title
Principales caractéristiques et avantages
Item Type
Book
Description
16 pages ; [28] cm
DOI
https://doi.org/10.34667/tind.30363
Summary
Cette publication contient une présentation générale du système de La Haye et explique qui peut utiliser ce système, comment se déroule le processus d'enregistrement et quels sont les avantages pour les utilisateurs.
Type of File
Print publication.
Translations
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2019.
Language
French
Copyright Information
CC BY 3.0 IGO
Record Appears in
WIPO Publications > French
WIPO OAI Set
Added Corporate Author
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

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