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Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
2019
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Détails

Titre
Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.
Variante du titre
Principales caractéristiques et avantages
Type d’élément
Book
Description
16 pages ; [28] cm
DOI
https://doi.org/10.34667/tind.30363
Résumé
Cette publication contient une présentation générale du système de La Haye et explique qui peut utiliser ce système, comment se déroule le processus d'enregistrement et quels sont les avantages pour les utilisateurs.
Type de fichier
Print publication.
Traductions
Publié
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2019.
Langue
Français
Informations relatives au droit d’auteur
CC BY 3.0 IGO
Le document apparaît dans
WIPO Publications > French
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Added Corporate Author
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

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