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\( \def\WIPO{World Intellectual Property Organisation} \)

Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
2019
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Detalles

Título
Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.
Variante de título
Principales caractéristiques et avantages
Tipo de elemento
Book
Descripción
16 pages ; [28] cm
DOI
https://doi.org/10.34667/tind.30363
Resúmen
Cette publication contient une présentation générale du système de La Haye et explique qui peut utiliser ce système, comment se déroule le processus d'enregistrement et quels sont les avantages pour les utilisateurs.
Tipo de archivo
Print publication.
Traducciones
Publicado
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2019.
Lengua(s)
fre
Derechos de autor
CC BY 3.0 IGO
El registro aparece en
WIPO Publications > French
WIPO OAI Set
Added Corporate Author
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

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