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Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
2019
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تفاصيل

Title
Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.
العنوان البديل
Principales caractéristiques et avantages
نوع المادة
Book
الوصف
16 pages ; [28] cm
معرف الوثيقة الرقمية
https://doi.org/10.34667/tind.30363
ملخص
Cette publication contient une présentation générale du système de La Haye et explique qui peut utiliser ce système, comment se déroule le processus d'enregistrement et quels sont les avantages pour les utilisateurs.
نوع الملف
Print publication.
الترجمات
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2019.
اللغة(لغات)
fre
Copyright Information
CC BY 3.0 IGO
السجل يظهر فى
WIPO Publications > French
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Added Corporate Author
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

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