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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels : Principales caractéristiques et avantages
2025
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Détails
Titre
Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels : Principales caractéristiques et avantages
Type d’élément
Book
Description
15 pages ; [28] cm.
Résumé
Ce guide décrit les avantages du système de La Haye de l’OMPI, qui offre un mécanisme international unique permettant d’obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plusieurs pays ou régions, moyennant le dépôt d’une seule demande, dans une seule langue, et le paiement d’une seule série de taxes.
Type de fichier
Print publication.
Traductions
Publié
Geneva, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2025.
Langue
Français
Informations relatives au droit d’auteur
License: CC BY 4.0
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