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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels : Principales caractéristiques et avantages
2025
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تفاصيل
العنوان
Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels : Principales caractéristiques et avantages
نوع المادة
Book
الوصف
15 pages ; [28] cm.
معرف الوثيقة الرقمية
ملخص
Ce guide décrit les avantages du système de La Haye de l’OMPI, qui offre un mécanisme international unique permettant d’obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plusieurs pays ou régions, moyennant le dépôt d’une seule demande, dans une seule langue, et le paiement d’une seule série de taxes.
نوع الملف
Print publication.
الترجمات
منشور
Geneva, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2025.
اللغة(لغات)
fre
معلومات حق المؤلف
License: CC BY 4.0
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