\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Modes extrajudiciaires de règlement des litiges de l’OMPI : Guide à destination des offices de propriété intellectuelle et des tribunaux.
2022
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Détails
Titre
Modes extrajudiciaires de règlement des litiges de l’OMPI : Guide à destination des offices de propriété intellectuelle et des tribunaux.
Type d’élément
Book
Description
108 pages; [28] cm
Résumé
Le présent guide donne un aperçu des modes extrajudiciaires de règlement des litiges portant sur la propriété intellectuelle et la technologie, ainsi que de l’expérience du Centre de l’OMPI dans le contexte des programmes publics de règlement extrajudiciaire des litiges. Il vise en outre à présenter les options permettant aux offices de propriété intellectuelle, aux tribunaux et aux autres instances de promouvoir les modes extrajudiciaires de règlement des litiges et de les intégrer aux services qu’ils proposent.
Type de fichier
Online publication.
Traductions
Publié
Geneva, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2022.
Langue
Français
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