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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels : Règlement d’exécution commun (texte en vigueur le 1er février 2021); Instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2019).
2021
Formats
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Citation
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Détails
Titre
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels : Règlement d’exécution commun (texte en vigueur le 1er février 2021); Instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2019).
Type d’élément
Book
Description
129 pages ; 21 cm.
ISBN
9789280532159
Résumé
Le système d'enregistrement international des dessins et modèles industriels est régi par cet Arrangement. L'objectif du système est double. Tout d'abord, il permet d'obtenir la protection des dessins et modèles industriels dans plusieurs États moyennant un dépôt unique effectué auprès du Bureau international de l'OMPI. Ensuite, le fait qu'un dépôt unique produit des effets dans plusieurs pays facilite considérablement la gestion de la protection obtenue.
Note
"Treaties".
Remarque du contenu formatté
1. Acte de La Haye 1960
Acte complémentaire de Stockholm 1967, modifié le 28 septembre 1979
Acte de Genève 1999
Règlement d’exécution commun (texte en vigueur le 1er février 2021)
Instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2019)
Acte complémentaire de Stockholm 1967, modifié le 28 septembre 1979
Acte de Genève 1999
Règlement d’exécution commun (texte en vigueur le 1er février 2021)
Instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2019)
Type de fichier
Print publication.
Série
WIPO publication ; no. 269(F)
Traductions
Publié
Geneva : World Intellectual Property Organization, 2021.
Langue
Français
Le document apparaît dans
Auteur institutionnel ajouté