\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Guide de l’arbitrage de l’OMPI.
2020
Files
详细记录
Title
Guide de l’arbitrage de l’OMPI.
项目类型
Book
描述
35 pages ; [28] cm.
国际图书编号
9789280532586
数字对象唯一标识符
摘要
L'arbitrage est de plus en plus utilisé pour résoudre des litiges relatifs à la propriété intellectuelle, aux technologies, au divertissement et à d'autres droits commerciaux. Cette brochure offre une présentation claire de cette procédure de règlement des litiges, à la lumière de la vaste expérience acquise en la matière par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Elle décrit les principales caractéristiques et les principaux avantages de l’arbitrage, ainsi que le déroulement concret de cette procédure conduite en application du règlement d’arbitrage et du règlement d’arbitrage accéléré de l’OMPI, à l’aide d’exemples de cas.
附注
At head of title: WIPO Arbitration and Mediation Center.
字段类型
Print publication.
丛编
WIPO publication ; no. 919(F)/2020
Published
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization (WIPO), 2020
语言
fre
记录出处
Added Corporate Author