Guide de l’arbitrage de l’OMPI.

Book

35 pages ; [28] cm.

9789280532586

L'arbitrage est de plus en plus utilisé pour résoudre des litiges relatifs à la propriété intellectuelle, aux technologies, au divertissement et à d'autres droits commerciaux. Cette brochure offre une présentation claire de cette procédure de règlement des litiges, à la lumière de la vaste expérience acquise en la matière par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Elle décrit les principales caractéristiques et les principaux avantages de l’arbitrage, ainsi que le déroulement concret de cette procédure conduite en application du règlement d’arbitrage et du règlement d’arbitrage accéléré de l’OMPI, à l’aide d’exemples de cas.

At head of title: WIPO Arbitration and Mediation Center.

Print publication.

WIPO publication ; no. 919(F)/2020

Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization (WIPO), 2020

French

WIPO Publications > French
WIPO OAI Set