\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Guide de l’arbitrage de l’OMPI.
2020
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Citation
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Détails
Titre
Guide de l’arbitrage de l’OMPI.
Type d’élément
Book
Description
35 pages ; [28] cm.
ISBN
9789280532586
Résumé
L'arbitrage est de plus en plus utilisé pour résoudre des litiges relatifs à la propriété intellectuelle, aux technologies, au divertissement et à d'autres droits commerciaux. Cette brochure offre une présentation claire de cette procédure de règlement des litiges, à la lumière de la vaste expérience acquise en la matière par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Elle décrit les principales caractéristiques et les principaux avantages de l’arbitrage, ainsi que le déroulement concret de cette procédure conduite en application du règlement d’arbitrage et du règlement d’arbitrage accéléré de l’OMPI, à l’aide d’exemples de cas.
Note
At head of title: WIPO Arbitration and Mediation Center.
Type de fichier
Print publication.
Série
WIPO publication ; no. 919(F)/2020
Traductions
Publié
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization (WIPO), 2020
Langue
Français
Le document apparaît dans
Added Corporate Author