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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Comprendre le droit d'auteur et les droits connexes.
2016
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Citation
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Details
Title
Comprendre le droit d'auteur et les droits connexes.
Item Type
Book
Description
40 pages ; [28] cm
ISBN
9789280528008
Summary
Cette brochure constitue une introduction au droit d'auteur et aux droits connexes, destinée aux novices en la matière. Elle explique les bases du droit d'auteur et de la pratique dans ce domaine et décrit les différents types de droits protégés par la législation relative au droit d'auteur et aux droits connexes, ainsi que les limitations applicables. Elle aborde aussi brièvement le thème de la cession du droit d'auteur ainsi que les dispositions relatives à l'application des droits.
Type of File
Print publication.
Translations
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2016.
Language
French
Copyright Information
CC BY 3.0 IGO
Record Appears in
Added Corporate Author