\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Comprendre le droit d'auteur et les droits connexes.
2016
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Полное описание
Название
Comprendre le droit d'auteur et les droits connexes.
Тип объекта
Book
Описание
40 pages ; [28] cm
ISBN
9789280528008
Резюме
Cette brochure constitue une introduction au droit d'auteur et aux droits connexes, destinée aux novices en la matière. Elle explique les bases du droit d'auteur et de la pratique dans ce domaine et décrit les différents types de droits protégés par la législation relative au droit d'auteur et aux droits connexes, ainsi que les limitations applicables. Elle aborde aussi brièvement le thème de la cession du droit d'auteur ainsi que les dispositions relatives à l'application des droits.
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Опубликовано
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2016.
Язык(и)
fre
Информация об авторском праве
CC BY 3.0 IGO
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