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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Comprendre le droit d'auteur et les droits connexes.
2016
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Cite
Citation
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تفاصيل
Title
Comprendre le droit d'auteur et les droits connexes.
نوع المادة
Book
الوصف
40 pages ; [28] cm
الرقم الدولي المعياري للكتاب
9789280528008
معرف الوثيقة الرقمية
ملخص
Cette brochure constitue une introduction au droit d'auteur et aux droits connexes, destinée aux novices en la matière. Elle explique les bases du droit d'auteur et de la pratique dans ce domaine et décrit les différents types de droits protégés par la législation relative au droit d'auteur et aux droits connexes, ainsi que les limitations applicables. Elle aborde aussi brièvement le thème de la cession du droit d'auteur ainsi que les dispositions relatives à l'application des droits.
نوع الملف
Print publication.
الترجمات
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2016.
اللغة(لغات)
fre
Copyright Information
CC BY 3.0 IGO
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