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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Actes de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques, Singapour, 2006.
2010
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详细记录
Title
Actes de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques, Singapour, 2006.
项目类型
Book
描述
1 volume ; [28] cm.
国际图书编号
9789280516937
9280516930
9280516930
数字对象唯一标识符
摘要
Ces actes contiennent les textes du Traité, de son Règlement d'exécution et des formulaires internationaux types ainsi que l'acte final, la proposition de base et une comparaison entre le texte du Traité sur le droit des marques (adopté à Genève le 27 octobre 1994) et le texte du Traité de Singapour sur le droit des marques et de son règlement d'exécution.
字段类型
Print publication.
丛编
Publication de l'OMPI ; no 329F.
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2010.
语言
fre
记录出处
Added Corporate Author