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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Actes de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques, Singapour, 2006.
2010
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Détails
Titre
Actes de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques, Singapour, 2006.
Type d’élément
Book
Description
1 volume ; [28] cm.
ISBN
9789280516937
9280516930
9280516930
Résumé
Ces actes contiennent les textes du Traité, de son Règlement d'exécution et des formulaires internationaux types ainsi que l'acte final, la proposition de base et une comparaison entre le texte du Traité sur le droit des marques (adopté à Genève le 27 octobre 1994) et le texte du Traité de Singapour sur le droit des marques et de son règlement d'exécution.
Type de fichier
Print publication.
Série
Publication de l'OMPI ; no 329F.
Traductions
Publié
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2010.
Langue
Français
Le document apparaît dans
Added Corporate Author