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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Actes de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques, Singapour, 2006.
2010
Files
Details
Title
Actes de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques, Singapour, 2006.
Item Type
Book
Description
1 volume ; [28] cm.
ISBN
9789280516937
9280516930
9280516930
Summary
Ces actes contiennent les textes du Traité, de son Règlement d'exécution et des formulaires internationaux types ainsi que l'acte final, la proposition de base et une comparaison entre le texte du Traité sur le droit des marques (adopté à Genève le 27 octobre 1994) et le texte du Traité de Singapour sur le droit des marques et de son règlement d'exécution.
Type of File
Print publication.
Series
Publication de l'OMPI ; no 329F.
Translations
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2010.
Language
French
Record Appears in
WIPO Publications > French
Added Corporate Author
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.