\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels; Règlement d'exécution; Instructions administratives.
1998
Files
详细记录
题名
Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels; Règlement d'exécution; Instructions administratives.
项目类型
Book
描述
116 pages ; [28] cm
国际图书编号
9280503812
数字对象唯一标识符
摘要
La présente publication contient les textes de l'Acte de Londres (1934) de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels et de l'Acte de La Haye (1960) du même traité modifié par l'Acte complémentaire de Stockholm (1967), ainsi que les textes de l'Acte additionnel de Monaco (1961) et de l'Acte complémentaire de Stockholm (1967). Elle contient également le Règlement d'exécution de l'Arrangement de La Haye ainsi que les instructions administratives de ce Règlement.
文档类型
Print publication.
出版信息
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1998.
语言
fre
记录出处