Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels; Règlement d'exécution; Instructions administratives.

Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels; Règlement d'exécution; Instructions administratives.

Book

116 pages ; [28] cm

9280503812

La présente publication contient les textes de l'Acte de Londres (1934) de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels et de l'Acte de La Haye (1960) du même traité modifié par l'Acte complémentaire de Stockholm (1967), ainsi que les textes de l'Acte additionnel de Monaco (1961) et de l'Acte complémentaire de Stockholm (1967). Elle contient également le Règlement d'exécution de l'Arrangement de La Haye ainsi que les instructions administratives de ce Règlement.

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Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1998.

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