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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels; Règlement d'exécution; Instructions administratives.
1998
Files
Details
Title
Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels; Règlement d'exécution; Instructions administratives.
Item Type
Book
Description
116 pages ; [28] cm
ISBN
9280503812
Summary
La présente publication contient les textes de l'Acte de Londres (1934) de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels et de l'Acte de La Haye (1960) du même traité modifié par l'Acte complémentaire de Stockholm (1967), ainsi que les textes de l'Acte additionnel de Monaco (1961) et de l'Acte complémentaire de Stockholm (1967). Elle contient également le Règlement d'exécution de l'Arrangement de La Haye ainsi que les instructions administratives de ce Règlement.
Type of File
Print publication.
Translations
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1998.
Language
French
Record Appears in
WIPO Treaties > Global Protection System > Hague Agreement
WIPO Publications > French
WIPO Publications > French
Added Corporate Author
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.