\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Actes de la 2me Conférence internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, réunie à Berne du 7 au 18 septembre 1885.
1885
E 2380N6102 BIRPI.A
Disponible à WIPO Library
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Détails
Titre
Actes de la 2me Conférence internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, réunie à Berne du 7 au 18 septembre 1885.
Auteur
Type d’élément
Book
Description
127 pages ; [28] cm
Autre cote
E 2380N6102 BIRPI.A
Note
1 copy kept -3;.
Remarque du contenu formatté
Liste des pays representes à la Conférence et de leurs Délégués
Procès-verbaux des séances
Première séance (7 septembre)
Deuxiéme séance (7 septembre)
Troisième séance (8 septembre)
Quatriéme séance (8 septemhre)
Rapport de la Commission
Cinquième séance (17 septembre)
Sixième séance (18 septembre)
Appendice
Textes adoptés par la Conférence
Procès-verbal final – Convention
Article additionnel
Protocole de clôture
Procès-verbaux des séances
Première séance (7 septembre)
Deuxiéme séance (7 septembre)
Troisième séance (8 septembre)
Quatriéme séance (8 septemhre)
Rapport de la Commission
Cinquième séance (17 septembre)
Sixième séance (18 septembre)
Appendice
Textes adoptés par la Conférence
Procès-verbal final – Convention
Article additionnel
Protocole de clôture
Publié
Berne, Switzerland : K. J. Wyss 1885.
Langue
Français
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