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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Actes de la 2me Conférence internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, réunie à Berne du 7 au 18 septembre 1885.
1885
E 2380N6102 BIRPI.A
Available at WIPO Library
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Details
Title
Actes de la 2me Conférence internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, réunie à Berne du 7 au 18 septembre 1885.
Author
BIRPI. author.
Item Type
Book
Description
127 pages ; [28] cm
Alternate Call Number
E 2380N6102 BIRPI.A
Note
1 copy kept -3;.
Formatted Contents Note
Liste des pays representes à la Conférence et de leurs Délégués
Procès-verbaux des séances
Première séance (7 septembre)
Deuxiéme séance (7 septembre)
Troisième séance (8 septembre)
Quatriéme séance (8 septemhre)
Rapport de la Commission
Cinquième séance (17 septembre)
Sixième séance (18 septembre)
Appendice
Textes adoptés par la Conférence
Procès-verbal final – Convention
Article additionnel
Protocole de clôture
Procès-verbaux des séances
Première séance (7 septembre)
Deuxiéme séance (7 septembre)
Troisième séance (8 septembre)
Quatriéme séance (8 septemhre)
Rapport de la Commission
Cinquième séance (17 septembre)
Sixième séance (18 septembre)
Appendice
Textes adoptés par la Conférence
Procès-verbal final – Convention
Article additionnel
Protocole de clôture
Published
Berne, Switzerland : K. J. Wyss 1885.
Language
French
Record Appears in
Institutional memory > History of Berne Convention
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