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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Traité de Coopération en Matière de Brevets (PCT) : Règlement d’exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2024).
2024
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Title
Traité de Coopération en Matière de Brevets (PCT) : Règlement d’exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2024).
项目类型
Book
描述
250 pages ; [28] cm.
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摘要
Le Traité de coopération en matière de brevets permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État.
字段类型
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Published
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2024.
语言
fre
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