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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Traité de Coopération en Matière de Brevets (PCT) : Règlement d’exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2024).
2024
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详细记录
题名
Traité de Coopération en Matière de Brevets (PCT) : Règlement d’exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2024).
项目类型
Book
描述
250 pages ; [28] cm.
数字对象唯一标识符
摘要
Le Traité de coopération en matière de brevets permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État.
文档类型
Print publication
出版信息
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2024.
语言
fre
记录出处