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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Traité de Coopération en Matière de Brevets (PCT) : Règlement d’exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2024).
2024
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Details
Title
Traité de Coopération en Matière de Brevets (PCT) : Règlement d’exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2024).
Item Type
Book
Description
250 pages ; [28] cm.
Summary
Le Traité de coopération en matière de brevets permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État.
Type of File
Print publication
Translations
Published
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2024.
Language
French
Record Appears in
WIPO Treaties > Global Protection System > Patent Cooperation Treaty (PCT)
WIPO Publications > French
WIPO Publications > French
Added Corporate Author
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle