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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le Comité permanent. Trentième session. Genève, 4 - 8 novembre 2013.
2013
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Title
Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le Comité permanent. Trentième session. Genève, 4 - 8 novembre 2013.
项目类型
Document
描述
76 pages.
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摘要
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (ci-après dénommé "comité permanent" ou "SCT") a tenu sa vingt-neuvième session, à Genève, du 27 au 31 mai 2013.
丛编
Standing Committee (SCT) ; SCT/30/9.
Published
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2013.
语言
fre
文号
SCT/30/9