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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le Comité permanent. Vingt-septième session. Genève, 18 - 21 septembre 2012.
2012
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Details
Title
Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le Comité permanent. Vingt-septième session. Genève, 18 - 21 septembre 2012.
Item Type
Document
Description
66 pages.
Summary
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (ci-après dénommé "comité permanent" ou "SCT") a tenu sa vingt-septième session, à Genève, du 18 au 21 septembre 2012.
Series
Series
Standing Committee (SCT) ; SCT/27/11.
Translations
Published
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2012.
Language
French
Record Appears in
Symbol
SCT/27/11