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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le Comité permanent. Vingt-septième session. Genève, 18 - 21 septembre 2012.
2012
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Title
Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le Comité permanent. Vingt-septième session. Genève, 18 - 21 septembre 2012.
项目类型
Document
描述
66 pages.
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摘要
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (ci-après dénommé "comité permanent" ou "SCT") a tenu sa vingt-septième session, à Genève, du 18 au 21 septembre 2012.
丛编
Standing Committee (SCT) ; SCT/27/11.
Published
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2012.
语言
fre
文号
SCT/27/11