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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le Comité. Seizième session. Genève, 13 – 17 novembre 2006.
2006
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Title
Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le Comité. Seizième session. Genève, 13 – 17 novembre 2006.
项目类型
Document
描述
77 pages.
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摘要
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (ci-après dénommé “comité permanent” ou “SCT”) a tenu sa seizième session à Genève du 13 au 17 novembre 2006.
丛编
Standing Committee (SCT) ; SCT/16/9.
Published
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2006.
语言
fre
文号
SCT/16/9