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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le Comité. Quinzième session. Genève, 28 novembre – 2 décembre 2005.
2005
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Details
Title
Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le Comité. Quinzième session. Genève, 28 novembre – 2 décembre 2005.
Item Type
Document
Description
71 pages.
Summary
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (ci-après dénommé “comité permanent” ou “SCT”) a tenu sa quinzième session à Genève du 28 novembre au 2 décembre 2005.
Series
Series
Standing Committee (SCT) ; SCT/15/5.
Translations
Published
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2005.
Language
French
Record Appears in
Knowledge Repository Online Subscriptions
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Symbol
SCT/15/5