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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le Comité permanent. Septième session. Genève, 5 – 7 décembre 2001.
2001
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题名
Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le Comité permanent. Septième session. Genève, 5 – 7 décembre 2001.
项目类型
Document
描述
31 pages.
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摘要
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (ci-après dénommé “comité permanent” ou “SCT”) a tenu sa septième session à Genève, du 5 au 7 décembre 2001.
丛编
Standing Committee (SCT) ; SCT/7/4.
出版信息
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2001.
语言
fre
文号
SCT/7/4