Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le comité permanent. Neuvième session. Genève, 11 – 15 novembre 2002.
Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le comité permanent. Neuvième session. Genève, 11 – 15 novembre 2002.
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (ci-après dénommé “comité permanent” ou “SCT”) a tenu sa neuvième session à Genève, du 11 au 15 novembre 2002.