\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le comité permanent. Neuvième session. Genève, 11 – 15 novembre 2002.
2002
Files
详细记录
Title
Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le comité permanent. Neuvième session. Genève, 11 – 15 novembre 2002.
项目类型
Document
描述
80 pages.
数字对象唯一标识符
摘要
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (ci-après dénommé “comité permanent” ou “SCT”) a tenu sa neuvième session à Genève, du 11 au 15 novembre 2002.
丛编
Standing Committee (SCT) ; SCT/9/9.
Published
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2002.
语言
fre
文号
SCT/9/9