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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Guide du système de Madrid : Enregistrement international des marques en vertu du Protocole de Madrid.
2024
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Title
Guide du système de Madrid : Enregistrement international des marques en vertu du Protocole de Madrid.
项目类型
Book
描述
284 pages ; [28] cm.
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摘要
Ce guide s’adresse essentiellement aux déposants de demandes d’enregistrement international de marques et aux titulaires d’enregistrements internationaux de marques, ainsi qu’aux responsables des administrations compétentes des membres de l’Union de Madrid. Il couvre les différentes étapes de la procédure d’enregistrement international et explique les dispositions essentielles du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et du règlement d’exécution du Protocole.
字段类型
Online publication
丛编
WIPO publication ; no. 455(E)
Published
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2024.
语言
fre
Copyright Information
CC BY 4.0 IGO
记录出处