\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Guide du système de Madrid : Enregistrement international des marques en vertu du Protocole de Madrid.
2024
Files
Details
Title
Guide du système de Madrid : Enregistrement international des marques en vertu du Protocole de Madrid.
Item Type
Book
Description
284 pages ; [28] cm.
Summary
Ce guide s’adresse essentiellement aux déposants de demandes d’enregistrement international de marques et aux titulaires d’enregistrements internationaux de marques, ainsi qu’aux responsables des administrations compétentes des membres de l’Union de Madrid. Il couvre les différentes étapes de la procédure d’enregistrement international et explique les dispositions essentielles du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et du règlement d’exécution du Protocole.
Type of File
Online publication
Series
WIPO publication ; no. 455(E)
Translations
Published
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2024.
Language
French
Copyright Information
CC BY 4.0 IGO
Record Appears in