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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Code de la propriété intellectuelle 2022 : à jour des réformes du droit d'auteur et des droits voisins.
2021
F 40 BRU.C 2022
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Code de la propriété intellectuelle 2022 : à jour des réformes du droit d'auteur et des droits voisins.
Edition
Vingt-troisième édition, [23 édition]
Item Type
Book
Description
XXXVI, 2495 pages
ISBN
9782711035663
ISSN
1622-6208
Alternate Call Number
F 40 BRU.C 2022
Summary
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle.
Series
Series
Les codes bleus.
Published
Paris : LexisNexis, 2021.
Language
French
Record Appears in