\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Code de la propriété intellectuelle 2022 : à jour des réformes du droit d'auteur et des droits voisins.
2021
F 40 BRU.C 2022
Disponible à WIPO Library
Formats
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Articles
Détails
Titre
Code de la propriété intellectuelle 2022 : à jour des réformes du droit d'auteur et des droits voisins.
Mention d'édition
Vingt-troisième édition, [23 édition]
Type d’élément
Book
Description
XXXVI, 2495 pages
ISBN
9782711035663
ISSN
1622-6208
Autre cote
F 40 BRU.C 2022
Résumé
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle.
Série
Série
Les codes bleus.
Publié
Paris : LexisNexis, 2021.
Langue
Français
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