Les Marques Contraires à l'Ordre Public ou aux Bonnes Moeurs : Étude du droit des marques suisse dans une perspective de droit comparé.

Les Marques Contraires à l'Ordre Public ou aux Bonnes Moeurs : Étude du droit des marques suisse dans une perspective de droit comparé.

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1 online resource (612 pages).

9783725588923 eBook

K 91 CAT.M

En Suisse et dans de nombreux États, la protection d’une marque peut être exclue au motif que celle-ci contrevient à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. La présente étude vise à clarifier l’application des motifs absolus d’exclusion des marques contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs en droit suisse, à la lumière notamment des droits de l’Union européenne, allemand, français et américain. La première partie porte sur les limites, imposées par le droit international, dans lesquelles la Suisse peut invoquer lesdits motifs. La deuxième partie traite des conditions d’application de ces deux motifs, et en particulier des définitions de l’ordre public et des bonnes mœurs, de la méthode et des critères d’examen permettant de juger d’une contravention à l’une ou l’autre notion, ainsi que des conséquences d’une telle contravention.

Notes bibliogr. en bas de pages.

Propriété intellectuelle - Intellectual property; 14

Geneva, Switzerland : Verlag Schulthess, 2022.

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