\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Les Marques Contraires à l'Ordre Public ou aux Bonnes Moeurs : Étude du droit des marques suisse dans une perspective de droit comparé.
2022
K 91 CAT.M
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Les Marques Contraires à l'Ordre Public ou aux Bonnes Moeurs : Étude du droit des marques suisse dans une perspective de droit comparé.
Item Type
Book
Description
1 online resource (612 pages).
ISBN
9783725588923 eBook
Alternate Call Number
K 91 CAT.M
Summary
En Suisse et dans de nombreux États, la protection d’une marque peut être exclue au motif que celle-ci contrevient à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. La présente étude vise à clarifier l’application des motifs absolus d’exclusion des marques contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs en droit suisse, à la lumière notamment des droits de l’Union européenne, allemand, français et américain. La première partie porte sur les limites, imposées par le droit international, dans lesquelles la Suisse peut invoquer lesdits motifs. La deuxième partie traite des conditions d’application de ces deux motifs, et en particulier des définitions de l’ordre public et des bonnes mœurs, de la méthode et des critères d’examen permettant de juger d’une contravention à l’une ou l’autre notion, ainsi que des conséquences d’une telle contravention.
Bibliography, etc. Note
Notes bibliogr. en bas de pages.
Series
Propriété intellectuelle - Intellectual property; 14
Published
Geneva, Switzerland : Verlag Schulthess, 2022.
Language
French
Record Appears in