\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d’auteur et de contenu numérique : Rapport sur les résultats de l’enquête OMPI-MCST.
2023
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Détails
Titre
Modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d’auteur et de contenu numérique : Rapport sur les résultats de l’enquête OMPI-MCST.
Type d’élément
Book
Description
97 pages ; [28] cm
Résumé
Cette publication qui arrive à point nommé analyse les résultats d'une enquête menée par l'OMPI avec le concours financier du Ministère de la culture, des sports et du tourisme de la République de Corée (MCST) sur l'utilisation actuelle des modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d'auteur et de contenu numérique. Fort de plus d’un millier de réponses provenant d'un large éventail de parties prenantes dans 129 pays, le rapport représente une source d'information unique pour mettre au point des mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges personnalisés aux niveaux national et régional.
Type de fichier
Online publication
Traductions
Publié
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2023.
Langue
Français
Informations relatives au droit d’auteur
CC BY 4.0
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