\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Guide du système de La Haye : Enregistrement international des dessins et modèles industriels en vertu de l’Arrangement de La Haye.
2022
Files
Details
Title
Guide du système de La Haye : Enregistrement international des dessins et modèles industriels en vertu de l’Arrangement de La Haye.
Item Type
Book
Description
142 pages.
Summary
Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des États membres de l'Union de La Haye. Il les oriente dans les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles de l'Arrangement de La Haye.
Note
Dernière révision : May 2023
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Translations
Published
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2022.
Language
French
Record Appears in
Added Corporate Author