\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Guide du système de La Haye : Enregistrement international des dessins et modèles industriels en vertu de l’Arrangement de La Haye.
2022
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详细记录
Title
Guide du système de La Haye : Enregistrement international des dessins et modèles industriels en vertu de l’Arrangement de La Haye.
项目类型
Book
描述
142 pages.
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摘要
Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des États membres de l'Union de La Haye. Il les oriente dans les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles de l'Arrangement de La Haye.
附注
Dernière révision : May 2023
连续资源
Published
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2022.
语言
fre
记录出处
Added Corporate Author