\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques; Règlement d’exécution; Instructions administratives; Barème des émoluments et taxes.
2021
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详细记录
题名
Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques; Règlement d’exécution; Instructions administratives; Barème des émoluments et taxes.
项目类型
Book
描述
162 pages ; [21] cm
国际图书编号
9789280533026
数字对象唯一标识符
摘要
La présente publication contient le texte du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (ci-après dénommé “Protocole”) (1989), modifié en 2006 et en 2007, le Règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, les Instructions administratives pour l’application du Protocole, ainsi que le barème des émoluments et taxes.
文档类型
Print publication
出版信息
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, November, 2021.
语言
fre
记录出处