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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques; Règlement d’exécution; Instructions administratives; Barème des émoluments et taxes.
2021
Files
Details
Title
Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques; Règlement d’exécution; Instructions administratives; Barème des émoluments et taxes.
Item Type
Book
Description
162 pages ; [21] cm
ISBN
9789280533026
Summary
La présente publication contient le texte du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (ci-après dénommé “Protocole”) (1989), modifié en 2006 et en 2007, le Règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, les Instructions administratives pour l’application du Protocole, ainsi que le barème des émoluments et taxes.
Type of File
Print publication
Translations
Published
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, November, 2021.
Language
French
Record Appears in
WIPO Treaties > Global Protection System > Madrid Protocol
WIPO Publications > French
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Added Corporate Author
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle