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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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L'Arangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels : objectifs, principales caractéristiques, avantages
2001
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详细记录
题名
L'Arangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels : objectifs, principales caractéristiques, avantages
项目类型
Book
描述
9 pages ; [28] cm.
国际图书编号
9280507591
数字对象唯一标识符
摘要
Le système de dépôt international des dessins et modèles industriels, datant de 1925 et régi par l’Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, est entré en vigueur en 1928 et a été révisé à diverses reprises, notamment à Londres (Acte de 1934) et à La Haye (Acte de 1960).
文档类型
Print publication.
丛编
WIPO publication, no. 419
出版信息
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization (WIPO), 2001
语言
fre
记录出处