\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Recensement des inventions du domaine public : Guide à l’intention des inventeurs et des entrepreneurs.
2020
Files
Details
Title
Recensement des inventions du domaine public : Guide à l’intention des inventeurs et des entrepreneurs.
Item Type
Book
Description
136 pages.
ISBN
9789280531893
Summary
Le Guide sur le recensement des inventions du domaine public explique comment déterminer si des inventions précises sont protégées par des brevets opposables ou sont tombées dans le domaine public au moyen d’une procédure en trois étapes pour la recherche et l’analyse des documents de brevet publiés.
Type of File
Print publication
Series
WIPO publication ; no. 1062(E)
Translations
Published
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2020
Language
French
Copyright Information
License: CC BY 3.0 IGO
Record Appears in
WIPO Publications > French
Added Corporate Author
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, publisher.