Recensement des inventions du domaine public : Guide à l’intention des inventeurs et des entrepreneurs.

Recensement des inventions du domaine public : Guide à l’intention des inventeurs et des entrepreneurs.

Book

136 pages.

9789280531893

Le Guide sur le recensement des inventions du domaine public explique comment déterminer si des inventions précises sont protégées par des brevets opposables ou sont tombées dans le domaine public au moyen d’une procédure en trois étapes pour la recherche et l’analyse des documents de brevet publiés.

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WIPO publication ; no. 1062(E)

Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2020

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