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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Questions essentielles sur les exigences de divulgation en matière de brevets concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels : Deuxième édition
2020
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Cite
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Détails
Titre
Questions essentielles sur les exigences de divulgation en matière de brevets concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels : Deuxième édition
Type d’élément
Book
Description
105 pages ; [28] cm.
ISBN
9789280531428
Résumé
Il arrive fréquemment que les décideurs et les autres parties prenantes posent des questions opérationnelles et cherchent des informations pratiques et empiriques sur les exigences de divulgation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevet. Cette étude faisant autorité offre une vue complète et scrupuleusement neutre des principales questions juridiques et opérationnelles qui se posent dans ce contexte.
Type de fichier
Print publication
Série
WIPO publication ; no. 1047
Traductions
Publié
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2020
Langue
Français
Informations relatives au droit d’auteur
License: CC BY 3.0 IGO
Le document apparaît dans
Added Corporate Author