Questions essentielles sur les exigences de divulgation en matière de brevets concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels : Deuxième édition

Questions essentielles sur les exigences de divulgation en matière de brevets concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels : Deuxième édition

Book

105 pages ; [28] cm.

9789280531428

Il arrive fréquemment que les décideurs et les autres parties prenantes posent des questions opérationnelles et cherchent des informations pratiques et empiriques sur les exigences de divulgation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevet. Cette étude faisant autorité offre une vue complète et scrupuleusement neutre des principales questions juridiques et opérationnelles qui se posent dans ce contexte.

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WIPO publication ; no. 1047

Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2020

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