\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle
2019
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Details
Title
Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle
Variant Title
Guide à l’intention des juges
Item Type
Book
Description
90 pages ; [28] cm.
ISBN
978-92-805-3101-5
Summary
Publié conjointement par l’OMPI et la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), ce guide est un outil pragmatique, élaboré par des juges, pour des juges, qui examine le fonctionnement du droit international privé dans les questions de propriété intellectuelle. Illustrant son propos en se référant à un éventail d’instruments internationaux et régionaux et de lois nationales, le guide vise à aider les magistrats à appliquer les lois de leur propre pays, en s’appuyant sur une connaissance des questions essentielles portant sur la compétence des tribunaux, le droit applicable, la reconnaissance et l’exécution des jugements, ainsi que la coopération judiciaire dans le cadre des litiges transfrontières en matière de propriété intellectuelle.
Type of File
Print publication
Series
Respect for IP
Translations
Published
[Geneva, Switzerland] : [World Intellectual Property Organization], [2019].
Language
French
Copyright Information
CC BY 3.0 IGO
Record Appears in