\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle
2019
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Title
Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle
变异题名
Guide à l’intention des juges
项目类型
Book
描述
90 pages ; [28] cm.
国际图书编号
978-92-805-3101-5
数字对象唯一标识符
摘要
Publié conjointement par l’OMPI et la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), ce guide est un outil pragmatique, élaboré par des juges, pour des juges, qui examine le fonctionnement du droit international privé dans les questions de propriété intellectuelle. Illustrant son propos en se référant à un éventail d’instruments internationaux et régionaux et de lois nationales, le guide vise à aider les magistrats à appliquer les lois de leur propre pays, en s’appuyant sur une connaissance des questions essentielles portant sur la compétence des tribunaux, le droit applicable, la reconnaissance et l’exécution des jugements, ainsi que la coopération judiciaire dans le cadre des litiges transfrontières en matière de propriété intellectuelle.
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Print publication
丛编
Respect for IP
Published
[Geneva, Switzerland] : [World Intellectual Property Organization], [2019].
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fre
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CC BY 3.0 IGO
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